commune de La Chapelle-Launay, Mme X... avait contesté la qualité et la situation des terrres qui lui étaient attribuées au motif qu'elles ne lui permettaient pas de poursuivre son activité d'élevage de chevaux

Daniel X... en vue de l'édification de deux boxes à chevaux ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du

silence gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande tendant à l'abrogation du premier alinéa de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

public fluvial, user de cette procédure pour mettre à la charge de la SOCIETE STICHTING WATER TRANSPORTS les dépenses occasionnées par la nécessité de remorquer les navires astreints à emprunter un chenal

SAINT-GEORGES D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL

la circulation équestre et fixé l'itinéraire de traversée par les cavaliers sur le territoire de la commune ; 2°) annule l'arrêté précité en ce qu'il prévoit une interdiction absolue de circuler à cheval

Toulouse du préjudice qu'elle a subi, alors qu'elle était étudiante à l'unité d'enseignement et de recherche " techniques et réadaptation " de l'Université Paul Sabatier, à la suite d'une chute de cheval

les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet et au genou à la suite de chutes de cheval

FARMS LTD, société de capitaux de droit britannique dont le siège social est situé à Londres, et qui est propriétaire en France, à Chantilly, d'un ensemble immobilier utilisé pour l'entraînement de chevaux

qui lui sont confiés par leurs propriétaires, des avantages en nature procurés par l'Ecurie de Léogean, notamment son logement principal, un camion de transport et un véhicule léger de transport de chevaux

Chênes à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados), comportant un pavillon-club, un bureau, des logements, un manège et des écuries, l'ensemble étant destiné à l'élevage, au dressage et à l'entraînement des chevaux

gardé par le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande formulée le 18 juillet 2005 tendant à l'abrogation de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS DU 13 MAI 1978 ET 12 JUILLET 1978 PAR LESQUELLES LE MAIRE DU CHEVAL

X..., palefrenier, au cours des années 1976, 1977, 1978 et 1979 qui rémunère son activité auprès des chevaux pris en pension par l'association ; Vu le mémoire, enregistré le 23 mars 1989, présenté par

par une décision en date du 7 janvier 1983, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à une expertise le soin d'apprécier la nature et l'étendue des dommages causés tant aux berges qu'au chenal

; SUR LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS : CONSIDERANT QUE LE 12 JUIN 1972, LE PETROLIER "PORT TUDY", APPARTENANT A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME SOFLUMAR , A D'ABORD TALONNE DANS LE CHENAL

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Agranix fabrique pour le compte de donneurs d'ordres des produits nutritionnels et de soins pour animaux, particulièrement les chevaux

) dénommé France Haras ; il soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; que cet arrêté méconnaît le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval