Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

REQUETE DE LA SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VITRY-SUR-SEINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LA CONDAMNANT A VERSER A LA CAISSE DU RECEVEUR

audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes saisi, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Cholet

GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des impositions à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979, dans les rôles de la commune de Cholet

X... n'a pu apporter la preuve de la réalité des versements qu'il déclare faire à sa jeune soeur, chômeuse non secourue ; qu'aucun membre de sa famille ne peut être regardé comme étant à sa charge au sens

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

septembre 1984 par laquelle le directeur du centre hospitalier général du Havre a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 19 juillet 1984 l'affectant, en qualité de surveillante-chef au "chalet

A E et Mme B E, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) à " Les Chalets du Lac ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société dhuysienne de chaleur (SDC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser la somme de 1 557 105 euros HT

ARTICLE 3 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS POUR MOITIE A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA SOCIETE BRETONNE D'ETUDES ET D'APPLICATION DE LA CHALEUR ET DE LA

du cahier des charges annexé à la convention, dans sa version en date du 10 mars 1994 : " La concession a pour objet : / - la réalisation (...) des installations de production et de distribution de chaleur

X... manque en fait ; Sur la légalité de la décision du maire de Montriond en date du 3 septembre 1985 : Considérant que les origines de propriété du chalet d'alpage que M.

pièces du dossier que Mlle X n'est pas parvenue à porter le mélange et à le maintenir à ébullition le temps nécessaire à la production de la réaction ; qu'elle impute cet échec à la déperdition de chaleur

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin