l'arrêté du 30 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a délivré un permis de construire à M. et Mme B...C...en vue de la transformation d'une ancienne chapelle

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Saint-Luc la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Channel est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Channel.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Chastel-Nouvel doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Chastel-Nouvel est

Pour l'estimation de la valeur des animaux, il est fait abstraction de l'existence de l'encéphalopathie spongiforme bovine (...

seulement valoir que les évaluations des stocks d'animaux faites par le vérificateur, à l'ouverture et à la clôture de chacun des exercices vérifiés, manquent de cohérence et que la valeur du cheptel

ETAIT PROPRIETAIRE ; QU'EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES DE FORCE MAJEURE OU DE FAUTES DE LA VICTIME, LA COMMUNE DE CAYLUS DOIT ETRE TENUE POUR ENTIEREMENT RESPONSABLE ENVERS LE SIEUR Y...

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

Chanel président du tribunal administratif de Nice ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Maurice X..., à M.

, PAR SON ARTICLE 2, IL REJETTE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION CONJOINTE ET SOLIDAIRE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DE LA SOCIETE D'ENTREPRISES DUMESNY ET CHAPELLE

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 12 juin 2015 et le 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel

annulé les articles 1 et 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 mai 2003 et rejeté ses conclusions incidentes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours du ministre et faire

MITTEAU, demeurant Moulin de Chazelles à Chazelles (16380) ; M.

de France peut proposer son retranchement du réseau au ministre chargé des transports, après avis des collectivités territoriales concernées et de la SNCF qui disposent d'un délai de trois mois pour faire