d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité : musique, discipline : flûte traversière, cinq des dix membres composant le jury étaient absents ; que la délibération

André Y... et Christian X... à ester en justice en lieu et place de la COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-BOISSET ; 2°) de rejeter la demande d'autorisation d'ester en justice présentée par MM.

Il résulte toutefois de l'instruction que les termes de ces courriels, dont il n'est pas établi qu'ils aient été diffusés au-delà de leurs destinataires, ne s'inscrivaient pas dans un climat de menace

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Vu, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Christiane DEYMIER demeurant ... ; Mme DEYMIER demande que le Conseil d'Etat annule le

Pra, François Z..., Christian G..., Charles E..., Guy L..., Thierry C..., Muriel I..., Manuel F..., Irénée Y..., Dominique X..., Georges M..., Marie-Claire D..., Hervé K..., Gisèle N..., Philippe A...

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X, demeurant chez Mlle GARRATT ... ; M.

E... tendant à l'annulation de ladite délibération. Article 4 : La délibération du conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris en date du 8 novembre 1989 est annulée.

Christian A, demeurant ... ; M.

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

X..., annulé la délibération du 16 mars 1994 de son conseil municipal portant adoption du budget primitif de 1994 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 545 heures et 527 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 364 heures et 425 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 414 heures et 230 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà