dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 82-650 du 27 juillet 1982 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique ; Vu le décret du 11 janvier 1965 ; Vu l'arrêté

et à lui-même, ordonné une expertise en vue : °1) de rechercher si le retard d'établissement du diagnostic de la surdité dont était atteint le jeune Christian X... a été de nature, en différant la mise

Article 2 : La demande présentée par Mmes Christine R..., Elisabeth D..., MM. Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M.

Par un arrêt n° 13VE00986 du 28 janvier 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le recours formé par le ministre des finances et des comptes publics contre ce jugement, en tant qu'il

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine A, demeurant ... ; Mme A demande

Sur la régularité de l'arrêt attaqué : 2.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Yvan A, Mme Christine B et Mme Claudine C.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 janvier 2001, 14 mai 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine

Brunet Saunier architecture, la société Unité d'Architecture JC, la société Edeis, venant aux droits de la société SIRR Ingénierie, venant elle-même aux droits de la société Lavalin et la société Christine

du 1er juillet 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Christine

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Christian Y... un permis de construire un garage ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Christian X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour justifier l'arrêté attaqué en date du 5 août 1987 prononçant la révocation de M.

A, a annulé, d'une part, l'arrêté du président du conseil général du 6 mars 2008 ayant inscrit Mme Irène C et M.

. ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Christine A, de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Christian H..., a renvoyé l'affaire devant le Conseil d'Etat afin que celui-ci se prononce sur la légalité de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 6 août 1987, ci-dessus