Christophe A, demeurant ... ; M.

Jean-Christophe J, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ..., M. Sylvain L, demeurant Quartier Saint André à Rians (83560), Mlle Sheerazade V, demeurant ..., M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre des armées.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est, par suite, fondé à demander, dans cette mesure, l'annulation du jugement qu'il attaque. 6.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 17 janvier 2024 où siégeaient : M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Mad Films Mens Insana au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

René B, Paul C, Christophe D, Yvan E, Pierre F, Louis G, Ludovic H et Sylvain I, à Mmes Marcelle J, Gaëlle K et Frédérique L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

Vu le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER, enregistré le 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Jean-Joseph Christophe G, à M. Christian E, à M. Antoine G, à M. Jacques A, à M. Didier K, à M. Ange L, à M. Patrick N, à M. Paul M, à M. Antoine Xavier J, à M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ; Considérant ce qui suit : 1.

décision du 23 novembre 1987, en tant que cette décision, qui lui allouait la première fraction de l'indemnité d'éloignement, ne comportait pas la majoration familiale au titre de son fils à charge Christophe

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.