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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936230

Admin. suprême

22 juillet 2009

22 juillet 2009

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164454

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497639

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU CHER et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Kéolis

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248093

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la commune

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027150946

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Couvrot, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027198430

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de B...et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169062

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

construction et de l'habitation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155434

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI LA TILLEULIERE, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de la Côte Saint-André et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330345

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DU CANAL LOCAL 15 et de la SCP Coutard

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833577

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPAC HABITAT DROUAIS et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833597

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bâtiment Industrie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512046

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire avocat de la société DPSI et de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025933977

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A...et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'EPLEFPA de Beaune, - les conclusions

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451650.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a refusé l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'un bêtabloquant, le Corgard

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025632005

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CUNLHAT, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727527

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. Raymond, Pierre Y... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753173

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723782

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813981

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Quimper et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Vermeer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007742226

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

Source officielle