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217 résultats pour « Collet Ferré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687491

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Josée A, professeur certifié d'espagnol au collège de Giromagny (Territoire de Belfort), a été placée durant 26 semaines

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO

SIREN 509329157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

17/04/2014

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Ventes et cessions

COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/02/2014

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Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

09/09/2013

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Dépôts des comptes

COLLET FERRE LIAIGRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

03/09/2012

Voir →

Dépôts des comptes

COLLET FERRE

SIREN 391956547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

19/08/2011

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164311

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

Considérant qu'en disposant que " Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, la collecte, la conservation et le traitement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501825.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189000

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

les 8 et 9 juin 2015, en quatrième lieu, l'arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats ainsi sélectionnés ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080055

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

21 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement du pourvoi en tant qu'il concerne la fiscalité des commissions de collecte

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489033.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alors que l'enfant avait été installée sur la poitrine de sa mère en " peau-à-peau " puis laissée seule avec ses parents, une sage-femme, alertée par le père, a constaté vers 13h que l'enfant était victime

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138094

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

institué conduit à ce que les agriculteurs utilisant des semences certifiées supportent à ce titre des sommes supérieures au double de celles qu'acquittent les agriculteurs utilisant des semences de ferme

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031570481

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de l'environnement : " A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489747.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

En quatrième lieu, c'est sans dénaturer les pièces du dossier que la cour, après avoir relevé que les transactions en espèces relatives à l'achat au détail de métaux ferreux avaient été interdites par

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694112

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

de cette règle est prévue par l'article R. 133-4 du code de l'énergie, pris pour l'application de l'article L. 133-5 cité au point précédent et aux termes duquel : " Le règlement intérieur du collège

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Il ressort des pièces du dossier que le décret attaqué a été pris après un avis rendu le 10 janvier 2018 par le collège de la Haute Autorité de santé, qui a adopté à l'unanimité le projet d'avis délibéré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077679

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

17 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement du pourvoi en tant qu'il concerne la fiscalité des commissions de collecte

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496597

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

du contentieux du Conseil d'Etat, la société Rottapharm demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507135

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. / 2.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

prodigués à leur fille, A...F..., et, à titre subsidiaire, d'une part, de suspendre à titre conservatoire l'exécution de cette décision et, d'autre part, de prescrire une expertise médicale, confiée à un collège

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970027

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

B...et que le requérant a pu porter sur le procès-verbal du contrôle mention de ce qu'il avait pris un " Nasal spray " et du " Fer " ; qu'il appartenait à l'intéressé, s'il s'y croyait fondé, de faire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459522.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

au vote anticipé, par remise des votes en mains propres, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger en vertu du II de l'article 22 de cette même loi : " Les membres du collège

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029868808

Admin. suprême

8 décembre 2014

8 décembre 2014

professionnels, dans des annuaires à l'usage du public ou sur sa plaque une qualification qui n'est pas reconnue par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, un masseur-kinésithérapeute commet

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035317243

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Il ressort cependant des éléments soumis au juge d'appel, et notamment du bail à ferme d'une durée de neuf ans conclu, le 31 décembre 1999, entre l'EARL Clos B...et M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818982

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Elle établit également un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels, sur la base de données présentées par sexe et d'une analyse de l'évolution démographique

Source officielle