AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687491
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Josée A, professeur certifié d'espagnol au collège de Giromagny (Territoire de Belfort), a été placée durant 26 semaines
Source officiellePage 8 sur 11
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027164311
11 mars 2013
11 mars 2013
Considérant qu'en disposant que " Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, la collecte, la conservation et le traitement
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