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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008096254

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale et des tableaux rectificatifs à la mairie ( ...) " ; que le retard mis à communiquer à M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760954

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

DUVIGNAU, commissaire de police divisionnaire, 3ème échelon, affecté en coopération à Nouakchott (Mauritanie), a demandé, à l'occasion du renouvellement en 1984 de son contrat de coopération, que soit

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722130

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X... assure avoir déposé sa copie à sa sortie de l'épreuve d'admissibilité d'histoire de la session de mai 1983 pour le certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré d'histoire et de géographie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658878

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

42-01-02 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - PHARMACIES MUTUALISTES -Autorisation d'ouverture - Pouvoirs du ministre.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008039048

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

la santé a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que soit pris le décret prévu au dernier alinéa de l'article 6 de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel de coopération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036860

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

. ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123781

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

orales, l'arrêté par lequel le représentant de l'Etat dans le département crée, en application du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, un établissement public de coopération

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008021011

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

135-05-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - FINANCES DES ORGANISMES DE COOPERATION | 18-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS (VOIR ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007829612

Admin. suprême

16 mars 1992

16 mars 1992

METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769658

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770236

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770255

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771299

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

d'administration municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : ...2°) Le directeur ou secrétaire général d'établissement public de coopération

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771307

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760211

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777468

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777581

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778454

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778467

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007778474

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier

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