mission de contrôle, alors qu'aucune activité de conseil en investissements financiers n'était plus exercée depuis la vente de la clientèle de la société en mai 2017 de sorte qu'il n'était possible de coopérer

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

liberté de communication et du décret du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions et auxquelles le ministère de l'éducation nationale pourrait coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

: 1°) annule la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté sa demande du 16 novembre 1990 tendant à ce que soient pris les décrets nécessaires à sa titularisation dans un coprs

territoriale du Sud Toulousain, approuvé le 29 octobre 2012 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet d'extension de 2 483 m² est localisé dans la zone d'activités de Noé-Copens

européenne ; qu'il est de l'office du juge des référés de suspendre l'application d'une règle technique qui n'aurait pas été notifiée ; que ce défaut de notification méconnait également l'obligation de coopérer

la comprennent, de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure ainsi que des conséquences que pourrait avoir le non-respect de leurs obligations ou le refus de coopérer

Aux termes de l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime : " Peuvent être associés coopérateurs d'une société coopérative agricole : / 1° Toute personne physique ou morale ayant la qualité

opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire ". 4.D'autre part, l'article L. 521-13 de ce code fait obligation au demandeur d'asile de " coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

Elle coopère avec les autorités compétentes des autres Etats. / Elle veille également à ce que les entreprises soumises à son contrôle mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer aux codes de

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que les dirigeants d'entreprises privées et les responsables de traitement ont l'obligation de coopérer avec la CNIL.

n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire. " Aux termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer

installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation, sont tenus de coopérer

employeurs, que : " Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer

septembre 2022 et le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Belle Normandie Environnement, l'association "Vent de colère

est 39, avenue de la Motte-Picquet à Paris (75007), l'association de défense de l'environnement et de la région d'Egreville, dont le siège est " Les Canas " à Egreville (77620), l'association Vent de colère