B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée à l'encontre de l'élection de Mme Colette C-A en qualité

leur permet notamment de délivrer des licences et autres titres fédéraux ; qu'en application de l'article 17 de la même loi, le ministre donne délégation à une seule fédération pour organiser les compétitions

PART QUE LE DOUBLEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N 158 PERMETTRA L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION SUR CETTE VOIE, NOTAMMENT EN MAINTENANT OUVERTE A LA CIRCULATION GENERALE L'ANCIENNE ROUTE, LORS DES COMPETITIONS

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association " Préservons la forêt des Colettes

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission d'organisation des compétitions de la fédération française de handball, portant classement officiel des résultats du championnat

veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition ou, s'il y a lieu, à l'issue du processus de prélèvement le cas échéant lié à cette compétition

commence à 23h59 la veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition ou, s'il y a lieu, à l'issue du processus de prélèvement le cas échéant lié

Larbi A une suspension de deux années de compétition à compter du 31 mars 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M.

En ce qui concerne les compétitions organisées par " P1 AquaX ", si le règlement de cette organisation proscrit l'usage dans ses compétitions des substances interdites par le code mondial antidopage, il

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Colette X... et de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A, demeurant ...

Christophe X... dans l'effectif des huit joueurs de nationalité française autorisés à figurer dans l'équipe de basket-ball participant aux compétitions officielles de la fédération a été prise en vertu

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation des paris en relation avec une manifestation ou compétition

Par un arrêté du 14 novembre 2022, le préfet de la Somme a délivré à la société Parc éolien de la voie Corette une autorisation modificative.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 : "Toute épreuve, compétition ou manifestation de caractère sportif ou

Article 2 : Mme Colette E..., veuve Z..., Mme Bernadette Z... et son époux M. Jean-François C..., M. Yves Z... et son épouse Mme Muriel D..., Mme Edith Z... et son époux M.