rechercher si le projet d'extension qui leur est soumis est conforme à ces exigences, la commission nationale d'équipement commercial doit, notamment examiner la situation des équipements commerciaux consacrés

X..., employé de la commune de Cognac en qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités

septiès du code général des impôts, ainsi que du tarif de presse en matière postale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le premier numéro de la publication Thematik est entièrement consacré

rédaction issue de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction " (...) sont consacrées

juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social de la société "Moulin Enchanté" à Condac

DANS LES ENTREPRISES EXPLOITANT SOIT "UN JOURNAL, SOIT UNE REVUE MENSUELLE OU BIMENSUELLE CONSACREE POUR "UNE LARGE PART A L'INFORMATION POLITIQUE, LES PROVISIONS CONSTITUEES "....

TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1436, ALINEA 2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SUR LESQUELLES L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE FONDE SES CONCLUSIONS EN DECHARGE : "LES PARTIES DE BATIMENTS CONSACREES

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.361-1 du code des communes : "Des terrains sont spécialement consacrés

SNETAA) demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 24 mars 2000 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie relative aux horaires consacrés

programme des épreuves ; que l'article 7 de l'arrêté interministériel du 24 février 1988 pris sur le fondement de cette habilitation comporte, parmi les trois épreuves d'admission, une deuxième épreuve consacrée

à la vente de livres et de disques, un magasin de 150 m2 consacré à la vente de produits de multimédia, d'audiovisuel et de téléphonie et un magasin de 1 500 m2 consacré aux articles de sport et une moyenne

décision implicite du 26 juin 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de faire droit à sa demande de modification de la méthodologie de calcul de la part des programmes consacrée

A..., demeurant ... à Cognac 16100 , Mme Z..., demeurant ... Mine - Joué les Tours 37300 , M.

X..., employé de la commune de Cognac en qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités

remembrement fait partie de l'aire retenue pour la définition de l'appellation contrôlée ; Considérant que le territoire des communes de Pérignac et Salignac est inclus dans la zone d'appellation contrôlée "Cognac

.) ; que, nonobstant le fait que l'article 8 précité soit placé dans le chapitre II de l'arrêté consacré aux dispositions concernant le brevet d'études militaires supérieures, il doit être regardé comme

plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Quentin où se situe l'extension autorisée par le permis de construire est définie par le chapitre III du règlement de ce plan comme "essentiellement consacrée

à des dépenses contribuant au développement de la production d'oeuvres patrimoniales, soit à 12,5% au moins lorsque ces dépenses sont entièrement consacrées à des oeuvres patrimoniales ; qu'il dispose