, DESTINEES A S'APPLIQUER A DES CHEVILLES DE DIFFERENTS CALIBRES ET D'AUTRE PART, LE DEPOT DES MARQUES : BLANCHE, JAUNE, VERTE, NOIRE, ROSE, GRISE, ROUGE, BLEUE ET ORANGE, CONSTITUEES PAR LESDITES COULEURS

; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 27 du code électoral : " Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs

La présente décision sera notifiée au MOUVEMENT DE DEFENSE DES LIBERTES INDIVIDUELLES, au préfet de la Charente-Maritime, au président du conseil général de la Charente-Maritime, à la commune de La Rochelle

"Les Platanes" et "Les Rocailles", était libératoire de l'impôt sur le revenu, d'établir qu'eu égard au coût total des opérations de construction litigieuses, Mme LA ROSA a placé des capitaux personnels

Vu la procédure suivante : L'association Ecole en couleurs a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

du 19 février 1993 du conseil municipal de Dinard en tant qu'elle incorpore de plein droit au plan d'occupation des sols de la ville le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerné Crolard-Rochaid

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON DANS LES COLLEGES DES PERSONNELS CHERCHEURS ; CONS.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1989, présentée par Mme Colette X..., demeurant à Saint-Pierre-d'Exideuil (86400), Mme X... demande que le Conseil

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Collet-de-Dèze

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE SEQUAUNIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIEF DES ARDENNES, ROUTE DE NANTES A LA ROCHELLE

X... par le heurt de trois blocs rocheux dans le canal latéral de la Garonne le 12 janvier 1982 ; °2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par le Groupement français

sont applicables qu'à la circulaire adressée à chaque électeur par la commission de propagande en application de l'article R. 29 du même code ; que, toutefois, l'utilisation non prohibée des trois couleurs

du ministre de la jeunesse et des sports en tant qu'il a accordé la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 à la fédération française de danse pour la pratique des danses de compétition

Y..., entrepreneur, n'a pas trouvé le rocher à la profondeur prévue par M.

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les dispositions relatives à la composition des collèges

Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la ville de La Rochelle

demande dirigée contre l'arrêté du 10 juillet 1990 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la CharenteMaritime, l'affectant à l'école Profit de La Rochelle