droit au bénéfice de ladite allocation dès lors qu'il a pour cause l'aggravation d'une infirmité préexistante ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., agent de la crèche

qu'en estimant que ni la formation reçue par Mme X... au cours des études conduisant au certificat d'études spéciales de pédiatrie, ni sa pratique médicale dans des services hospitaliers, dans des crèches

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy

saturation visuelle ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a jugé que le projet porterait une atteinte significative à la commodité du voisinage des villages de Crépy

de ces consultations, sous réserve des secrets protégés par la loi ". 10.D'une part, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les règles de calcul des coûts du centre de groupage local de Crépy-en-Valois

Vu, 1°, sous le n° 362464, la requête, enregistrée le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Maphildine, dont le siège est route de Crécy à Vernouillet

Orange France en vue de la réalisation d'un relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble situé au 21 rue Rouget de l'Isle ; que le maire s'est opposé à ce projet aux motifs qu'une école et deux crèches

Villa Emile X... des véhicules de lutte contre l'incendie ; que l'arrêté attaqué était également motivé par la présence au n° 9 bis de la Villa Emile X... d'un centre communal comprenant notamment une crêche

Société "Forge-Fer Le Brise" la somme de 103 055,82 F, montant des pénalités que cette dernière avait encourues à la suite du retard dans l'achèvement des travaux d'un ensemble immobilier à usage de crèche

que les dépenses prévues pour l'aménagement des abords de la place des Abbesses ont été évaluées à 119 400 000 F dans le dossier soumis à enquête publique en novembre 1987 ; que la construction d'une crèche

a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979 dans les rôles de la commune de Crépy-en-Valois

l'appréciation des nuisances sonores subies par les riverains, en raison de l'intensité et de la fréquence des manifestations, alors que le circuit est à proximité des habitations, d'une école et d'une crèche

l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la société par actions simplifiée Otrante le permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux et une crèche

l'annulation de la présente ordonnance et, d'autre part, que le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes l'a entachée : - d'erreur de droit ou de dénaturation en considérant que l'enlèvement de la crèche

Rubelles a accordé à la société Opale un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-quatre logements collectifs et d'une micro-crèche

public de l'habitat Paris Habitat un permis de construire un ensemble immobilier d'une surface de plancher totale de 2 533 m², composé d'un immeuble d'habitation de vingt-cinq logements sociaux et d'une crèche

statuant en référé, confirmée par un arrêt devenu définitif de la Cour d'appel de Dijon du 7 décembre 1978, ordonnant l'expulsion des occupants d'un ensemble immobilier qu'elle venait d'acquérir à Crèches-sur-Saône