Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1989, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 4 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Daniel Z..., Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 janvier 1989, présentée par le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant c/o Mme Y... Viviane ... ; M.

Daniel X... dirigée contre la délibération n° 103 du conseil municipal de la commune de Saint-Louis en date du 28 avril 1984 est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mazalo Georgette A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Daniel B. dirigées contre l'arrêté préfectoral du 22 avril 1991 et le surplus des conclusions de la requête de l'intéressé sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Eric RT..., au ministre de l'intérieur et à MM.

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Daniel X..., de Me Ancel, avocat de M. Daniel X..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Daniel Y... et autres, annulé l'élection de M.

à ce tribunal par Mme Danielle X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation

Vu 1°), sous le n° 95 743, la requête, enregistrée le 29 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Z...