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13 434 résultats pour « Deroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668684

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

SUITE, LORSQU'UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA FERMETURE HEBDOMADAIRE DES ETABLISSEMENTS D'UNE PROFESSION OU D'UNE REGION DETERMINEE A ETE PRIS EN APPLICATION DE CET ARTICLE L221-17 UNE DEMANDE DE DEROGATION

Source officielle

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Annonces BODACC563 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

VANHALST DEROO

SIREN 885781633Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/07/2026

Voir →

EURL PASCAL DEROO

SIREN 502525009Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT DEROO ARCHITECTE

SIREN 503046369Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEROOME PRESTATIONS

SIREN 948945597Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

DEROOVER, Melanie, Maryline, Isabelle, GOMEZ

SIREN 853818359Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646501

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

DISPOSITIONS DU PLAN SOMMAIRE D'URBANISME DE SERMAMAGNY, LE TERRAIN DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE DANS CETTE COMMUNE N'EST PAS CONSTRUCTIBLE ET A REJETE LA DEMANDE DE L'INTERESSE TENDANT A CE QUE, PAR DEROGATION

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837635

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837929

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838126

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838252

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838429

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838694

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853058

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

. - OBLIGATION DE COMMUNICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE, PRÉALABLEMENT À LEUR ADOPTION, DES DISPOSITIONS ÉDICTANT DES RÈGLES TECHNIQUES (ART. 8 DE LA DIRECTIVE 98/34/CE DU 22 JUIN 1998) - DÉROGATION

Résumé IA — à vérifier

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459139.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683359

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

NECESSITAIT, POUR ETRE ACCEPTEE, UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 110-19 DU CODE DE L'URBANISME ; QUE LA DEMANDE A ETE SOUMISE POUR AVIS, LE 4 SEPTEMBRE 1973 A LA CONFERENCE PERMANENTE DU

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642365

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

.* DEROGATIONS - REGLE DE L'ANTERIORITE PAR QUARTIER - CHANGEMENT DU LOCAL PROJETE - COMPOSITION DU DOSSIER.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642659

Admin. suprême

28 janvier 1972

28 janvier 1972

.* - ELABORATION - DEROGATION A UN PLAN EN COURS D'ELABORATION [ ARTICLE 33 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 ].

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633850

Admin. suprême

9 mai 1913

9 mai 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Au regard de cet objectif de protection de la santé publique, les commerces situés en dehors des centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822188

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat" ; que, selon l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié relatif

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643762

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE DEUX DECISIONS DU PREFET DE HAUTE-GARONNE, LA PREMIERE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1971, REFUSANT, SUR AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME, DE LUI ACCORDER LA DEROGATION

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903480

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

à cette interdiction, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; que le décret du 10 juillet 1968, fixant les conditions de dérogations aux interdictions destinées à protéger les marchés

Source officielle

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081699

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

statutaires complémentaires propres aux corps créés dans chaque établissement public à caractère scientifique et technologique, ou communs à plusieurs établissements et, en tant que de besoin, les dérogations

Source officielle