suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la délibération du 4 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de Santa-Reparata-di-Balagna

Di Y... n'est pas recevable à demander, par voie de recours incident, à être proclamé adjoint spécial à la place de M. de David Beauregard ; annulation du jugement ; validation de l'élection du requérant

enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2020, présentée par le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose ; Considérant ce qui suit : 1.

Il en résulte que la société Rose et Lys doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 2 550 euros.

Y... à créer par voie dérogatoire une officine à Ville-di-Pietrabugno, quartier de l'Annonciade, résidence du Fango ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le secteur concerné par la création

Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS

EN DATE DU 20 JANVIER 1970, EN TANT QUE CET ARRETE A ORDONNE LA DEMOLITION DU PAVILLON SITUE 61 RUE DE CHEVILLY A L'HAY-LES-ROSES ; CONS.

Elle est par suite recevable à demander l'expulsion de la société Rose et Lys. 10.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINTE-ROSE est condamnée à verser la somme de 2 500 F à Mlle X... en application de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

DI MARCO-SALHIEN, de Mme X..., de M.

Jean ZJ... demeurant ..., Mme Rosa NAVARRO ZZ... demeurant ..., M. Alain ZK... demeurant ..., M.

X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.

acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINTE-ROSE est condamnée à verser la somme de 2 500 F à Mme X... en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

CURALLACI, demeurant à San Gavino di Carbini, Levie (20170) et M.