mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LE PATIS MAILLET, dont le siège est 49 chemin du Pâtis Maillet à Saint-Aignan-des-Gués

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de MeA..., liquidateur de la société Trucks and Stores et à la SCP Didier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de MeA..., liquidateur de la société Trucks and Stores et à la SCP Didier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de MeB..., liquidateur de la société Trucks and Stores et à la SCP Didier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de MeA..., liquidateur de la société Trucks and Stores et à la SCP Didier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de MeA..., liquidateur de la société Trucks and Stores et à la SCP Didier

enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Communauté d'agglomération du pays de Martigues, dont le siège est Allée Edgar Degas, Paradis Saint-Roch

Par un pourvoi enregistré le 11 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représenté par Me Didier Bouthors, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de la Confédération générale du travail et autres ; Considérant ce qui

Philippe A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la Ligue de karaté de Bourgogne, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 12 juillet 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé

rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 339 265,50 F (966 414,80 euros) résultant d'un commandement de payer notifié le 19 février 1999 par le trésorier de Metz-Sainte-Croix

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A a souscrit le 2 juillet 2004 un contrat d'officier servant sous contrat de l'armée de terre pour une durée de cinq ans ; que par une décision

visés à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable, dans la limite de

soumettent à l'agence régionale de santé des protocoles de coopération.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux et