rôle de rocade ouest pour le trafic venant du plateau lorrain et des côtes de Moselle et rejoignant le Nord de l'agglomération ; que, dans le bassin houiller, la section de la RN 3 comprise entre le carrefour

C... comptable de fait de l'Etat, conjointement et solidairement avec l'association "Carrefour du développement" (A.C.A.D.) et MM.

21 octobre 1982 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 1982 du préfet de l'Essonne accordant un permis de construire à la société Carrefour

, la réduction des travaux à la seule réalisation d'un carrefour Ouest à partir du C.D. 149 pour la desserte de la zone d'activité de Chapotin, avec construction de la voie latérale permettant la desserte

tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 7 décembre 1982 visant à obtenir que lui soit aménagé un accès direct sur le carrefour

DEMANDE A FIN DE CONDAMNATION DE LA VILLE DE COLMAR A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME LE 8 MARS 1969 PAR COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE AU CARREFOUR

X... a été heurté ar un véhicule au milieu du carrefour formé par cette rue avec la rue du Commerce ; qu'il n'est pas contesté que M.

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 28 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES, A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'AMENAGEMENT A NIVEAUX SEPARES DU CARREFOUR

transit par suite de travaux de construction d'une chaussée de déviation de l'agglomération de Dinan (Côtes-d'Armor), est dû à la présence d'un talus de sable situé à quelques centaines de mètres du carrefour

suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 1991 par lequel ont été déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale n° 1 section Rivière Lézarde, au Lamentin, carrefour

Immobilière Carrefour, accordé à celle-ci l'autorisation préalable en vue d'agrandir de 1 724 m2 la surface de vente d'un hypermarché à Claira (Pyrénées-Orientales) ; Vu les autres pièces du dossier ;

Déréglement des appareils de signalisation automatiques établis dans un carrefour.

Dérèglement des appareils de signalisation automatique établis dans un carrefour.

rejetant sa demande d'exonération temporaire de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie à l'occasion de l'installation en 1984 d'un nouvel entrepôt frigorifique public sur la ZAD de Dioulon

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, LE PREFET S'EST FONDE SUR LA NECESSITE D'ENTREPRENDRE IMMEDIATEMENT EN RAISON DE L'AUGMENTATION DU TRAFIC ROUTIER LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR

l'enquête, ont un caractère d'utilité publique ; Considérant que l'opération déclarée d'utilité publique par arrêté du 9 novembre 1990 du préfet de l'Isère comporte, d'une part, la réalisation d'un carrefour

Vu la procédure suivante : La société Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Vu la procédure suivante : La société Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Vu la procédure suivante : La société Carrefour Proximité a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

Vu la procédure suivante : La société Carrefour Property France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles