SIEUR GUY X..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, RESIDENCE "LES FONTAINES" , RUE GUSTAVE DESPLAES, AGISSANT ES-QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE MECANIQUE DITE "DURANCE-AGREGATS

l'ordonnance du 14 avril 1992 par laquelle le conseiller du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, lui a enjoint, à la demande du directeur du centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand

Méditerranée" sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône Durance" ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient l'association

CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - QUESTIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS IMPLICITES -Demande d'autorisation de cumul présentée alors qu'elle n'était pas nécessaire - Silence gardé par l'administration durant

PREMIÈRE FOIS ENGAGÉ EN FAVEUR DE LA RÉOUVERTURE D'UN MAGASIN AYANT FERMÉ QUELQUES MOIS AUPARAVANT, DIFFUSÉ EN FIN DE JOURNÉE LE VENDREDI PRÉCÉDENT LE SCRUTIN, ALORS QUE CE SUJET N'AVAIT PAS ÉTÉ DÉBATTU DURANT

Une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé de nouvelles fonctions correspondant à son grade durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ces fonctions

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à Mme X... la somme de 1 225 F plus intérêts en réparation des préjudices causés à sa propriété par une crue de la Durance

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la commune de Durance (Lot-et-Garonne), M.

EST CONSTITUE PAR L'EXCEDENT DES RECETTES TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SEULES LES DEPENSES EFFECTIVEMENT ACQUITTEES DURANT

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit

décembre 1995 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse autorisant la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

décision du 15 juin 2004 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité du registre des réclamations déposées durant

X... la somme de 2 964 F en réparation des dommages subis par sa propriété du fait de la crue de la Durance en février 1978 ; 2° rejette la demande présentée par M.

DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 1ER FEVRIER 1984 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE, A LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MOYENNE DURANCE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Albert Durand a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

SERVICE AVEC UN HORAIRE DE 13 HEURES PAR SEMAINE ; QU'IL AVAIT, DES LORS, DROIT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE PRECITEE DU 12 AVRIL 1963, A ETRE REMUNERE SUR LA BASE DE 13 HEURES PAR SEMAINE DURANT

1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du Préfet du Vaucluse en date du 21 juillet 1980 fixant la limite du domaine public fluvial de la Durance

les années 1974, 1975 et 1976 son activité professionnelle à Paris, où elle disposait d'un logement et où sa fille allait à l'école et qu'elle n'occupait la maison lui appartenant à Dangu Eure que durant