un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que, durant

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; (...)" ; 3.

TOTALE D’EMPLOI ACCOMPLIE POUR LE COMPTE D’EMPLOYEURS PUBLICS SUPÉRIEURE À CELLE ACCOMPLIE AUPRÈS D’AUTRES EMPLOYEURS ADHÉRANT AU RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE – EMPLOYEUR PUBLIC AYANT EMPLOYÉ L’INTÉRESSÉ DURANT

Durant a tenté de porter secours sur le rivage de la COMMUNE DE GRUISSAN (Aude) à un baigneur en difficulté en raison de l'état de la mer ; qu'au cours de sa tentative, M. Y...

Durand, demeurant ... à Paris 75013 ; - M. Edouard XX..., demeurant ... 75005 ; - M. Jean-François F..., demeurant hôpital Morvan à Brest 29200 ; - M.

Durand, demeurant ... à Paris 75013 ; 53° M. Edouard V..., demeurant ... à Paris 75005 ; 54° M. Jean-François F..., demeurant Hôpital Morvan à Brest 29200 ; 55° M.

-Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône-Durance" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des domaines

conclusions tendant à l'annulation de huit jugements en date du 4 février 2002 par lesquels le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée, conjointement et solidairement avec le Syndicat de la Durance

service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Manosque-Gréoux-les-Bains, dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et, d'autre part, autorisé les sociétés Durance

Le désistement de la société Enso Aix La Duranne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.

justice en date du 4 février 1991 faisant connaître que les intéressés ne bénéficieront pas du reversement par l'Etat des sommes qui lui sont versées par la caisse nationale des barreaux français, durant

des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance

. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DURANCE CONCASSAGE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PEYROLLES-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES DU 16 SEPTEMBRE 1967 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A EXTRAIRE DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE

. ; Mme DURAN Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

et confluence Rhône-Durance" de la ligne nouvelle TGV Méditerranée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 93