Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025.

Edouard X... et Mme Andrée Y... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JURS, - les conclusions de M.

Bernard Y... un permis de construire en vue d'édifier un hôtel avenue Edouard Chatton à Banyuls-sur-Mer ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du

18 novembre 1976, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête aux fins de réparation de l'infirmité subie par sa fille à la suite d'un traitement de suroxygénation à l'hôpital Edouard

Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE SA DECISION EN DATE DU 7 JANVIER 1971, REFUSANT AU SIEUR EDOUARD

Edouard A contre le jugement du 18 décembre 2002 du tribunal administratif de Paris, a annulé ledit jugement et déchargé M.

Edouard A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes en décharge de la cotisation de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2002 pour l'hôtel dont elle est propriétaire 2, rue Edouard

Edouard F, demeurant ...) ; M. Paul D, demeurant ... ; M. David E, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; M. Pierrick J, demeurant ... ; M. Gérard I, demeurant ... ; M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 juin 2025.

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin de Vesoul au titre de l'année scolaire 2008

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.