CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 356 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835289

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 168

← PrécédentSuivant →
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:452846.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007878

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Mathieu, chef de service de l'Office des migrations internationales, a été nommé assesseur à la Commission des recours des réfugiés, sur proposition du ministre des affaires étrangères, par arrêté du vice-président

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528983

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Matthieu A tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2010 par laquelle le président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles a rejeté sa demande d'accès à ses origines personnelles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643076

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

PIERRE-MATHIEU TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928617

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

I..., Y..., F..., Mathieu, et à M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447477.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119418

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mathieu X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Mathieu ne réunit plus que 172 voix, nombre égal à celui obtenu par le premier des candidats non proclamés élus, le sieur X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Matthieu Vieira et M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458272.20220301

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643609

Admin. suprême

9 février 1972

9 février 1972

.* EFFETS EN MATIERE DE PENSION - REINTEGRATION DANS LES DROITS A PENSION.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008480

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle