Conseil d'État · 2 / 6 SSR — 9 février 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643609
- Date
- 9 février 1972
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAMNISTIE ET GRACE. - AMNISTIE. - EFFETS DE L'AMNISTIE..* EFFETS EN MATIERE DE PENSION - REINTEGRATION DANS LES DROITS A PENSION. | PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - QUESTIONS COMMUNES. - EFFETS DES DECISIONS RELATIVES A LA CARRIERE.* AMNISTIE D'UNE DESERTION - REINTEGRATION DANS LES DROITS A PENSION. | PENSIONS. - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. - PENSIONS DIVERSES..* DROITS ACCORDES AUX MILITAIRES FRANCAIS MUSULMANS - DECRET DU 2O MARS 1962.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 6 SSR
- Date
- 9 février 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643609
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel