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1 955 résultats pour « Emessienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

destinées à favoriser l'élection de la liste qu'il animait, a constitué, eu égard au contenu desdites émissions, l'utilisation d'un moyen de publicité commerciale à des fins de propagande électorale ;

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

X... et Mme Emilienne Y..., demeurant ..., agissant aux droits de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027992180

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

transmises par Free Mobile à l'ARCEP, les résultats détaillés de chacun des tests menés par l'ARCEP et le fichier Excel transmis par Free Mobile à l'ARCEP faisant apparaître la localisation des sites d'émission

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236190

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

du 30 juillet 2010 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul à la suite d'une infraction commise le 27 juillet 2009, dont la réalité aurait été établie par l'émission

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327838

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

L'émission dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies (...) de poussières totales en suspension (...) ".

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494744.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il résulte des derniers alinéas, respectivement, des articles R. 613-1 et R. 613-2 que lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close à la date d'émission de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Dans l'émission litigieuse, le seul invité appelé à s'exprimer, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

entre le présentateur de l'émission, André Bercoff, et l'écrivain Renaud Camus, qui en était le seul invité.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713391

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre " ; que, dans le cadre de la politique de protection de l'atmosphère

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Selon cette deuxième méthode, l'impact d'une émission ou d'une captation dépend de sa date d'émission.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834327

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

PROFESSIONS LIBERALES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 90-12 du 12 janvier 1990 du conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803676

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision n° 90-12 du 12 janvier 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les modalités de programmation du temps d'émission

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808343

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route : " La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859564

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

l'article 34 de la loi du 30 décembre 2006 est venu modifier, notamment, les dispositions du II de l'article 217 quinquies du code général des impôts, afin de permettre, aux sociétés qui décident l'émission

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494913.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort de leur argumentation qu'ils entendent ainsi, en premier lieu, qu'il soit remédié à la carence qu'ils imputent à l'Arcom dans l'exercice de son pouvoir en matière de diffusion des émissions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441166.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

pluriannuelle de l'énergie en tant qu'il prévoit, d'une part, que le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité sera fixé à 2,3 et, d'autre part, que le facteur d'émission

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589653

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles " ; que, contrairement

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En dernier lieu, s'il est établi que l'opération contestée engendrera une augmentation nette de l'émission de divers polluants et une augmentation des émissions de CO2 de l'ordre de 50 000 tonnes par an

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

A, chroniqueur régulier de l'émission, appelé à réagir à des propos tenus le même jour sur internet et diffusés sur l'antenne du service Cnews par un épidémiologiste habitué des polémiques médiatiques

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473875.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

" Un œil sur le monde " du 5 septembre 2022, l'autre lors de l'émission " 24h Pujadas " du 12 septembre 2022.

Source officielle