lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté contesté : Les étrangers sont, en ce qui concerne

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Emmanuel E..., Bât SD9 n° 16, le Canal, rue Fernand Léger à Martigues (13500) ; - n° 131329, présentée par M. Frédéric Z..., demeurant ... ; - n° 131330, présentée par M.

demeurant ... et tendant à l'annulation de l'accord du 2 février 2000 portant sur l'organisation du travail, la réduction et l'aménagement du temps de travail à France Télécom en tant qu'il porte sur le régime

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Delaporte Industrie, créée en 1990 pour reprendre, dans le cadre d'une

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire

demande au Conseil d'Etat d'annuler les circulaires n° 333 à 336 du 3 août 2011, par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a fixé le régime

tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 12 juillet 2007 par laquelle le conseil général des Yvelines a créé un régime

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Dominique Y, Christophe Z et Emmanuel A des concessions d'exploitation de cultures marines, et, d'autre part, enjoint au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre une nouvelle

Jean-Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Emmanuel X, demeurant ... ; M.

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note aux opérateurs en date du 3 février 2015 établie par le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion relative au régime

et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia Verot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle