FERNAND UN ARRETE DU 18 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DU TARN A ACCORDE A LA SOCIETE REQUERANTE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENTREPOT A PONT-DE-L'ARN; VU LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917; VU LE CODE DE

DEMANDE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT EN REFERE, D'ORDONNER, A RAISON DE L'URGENCE, L'EXPULSION DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH-FRERES" DES LIEUX QU'ELLE OCCUPE DANS LES ENTREPOTS

X... était employé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris en qualité de chef de section principal aux entrepôts de Pantin ; que ces entrepôts sont au nombre des services industriels et commerciaux

l'association de protection des rives d'Asnières, l'arrêté par lequel le maire d'Asnières lui a délivré, le 15 décembre 1988, un permis de construire à titre précaire en vue de l'édification d'un entrepôt

d'annuler le jugement du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 23 février 1988 par laquelle le maire de Givors l'a affecté à l'entrepôt

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1980 du ministre du budget refusant d'accorder aux ouvriers de l'entrepôt

administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'il n'établissait pas avoir accompli toutes les diligences en vue de la vente de son local à usage d'entrepôt

l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont, contrairement aux allégations de la requérante, répondu au moyen tiré de ce que l'extension de l'immeuble communal a eu pour effet de priver l'entrepôt

conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI RAMOSE est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôts

dépendant du domaine public, a loué en contrepartie de redevances d'un montant modéré à des personnes exerçant des activités artisanales et professionnelles, les étages de cet entrepôt ; qu'à la suite

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises au juge du fond que l'Etablissement public foncier de Normandie a acquis, par acte du 12 avril 2007, des entrepôts situés 170 boulevard Jules Durand

commercial a accordé à la société La Boîte à Outils l'autorisation préalable requise en vue de la création par transfert d'activité d'un magasin de bricolage de 3 140 m² de surface de vente à l'enseigne L'Entrepôt

justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 17 juin, 7 juillet et 13 septembre 2022 par lesquelles la Ville de Paris a mis en demeure la société Getir France de restituer les entrepôts

José Y..., la SOCIETE ENTREPOT FRIGORIFIQUE D'ANDAINE, la SOCIETE BRIKAP, la SOCIETE TRANSPORTS F...

DU MEME CODE, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR APRES LE 1ER JANVIER 1968, SONT EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE "LES AFFAIRES QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES

VERGNE un permis de construire initial et un permis de construire modificatif pour l'édification d'un garage-entrepôt ; Vu, 2°) la requête présentée par M.

l'autorité administrative de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise qui rencontrait de sérieuses difficultés et avait donné ses magasins et son entrepôt

bureaux ou de services, (...)" et qu'aux termes des dispositions de l'article UB 2 du même plan d'occupation des sols : "(...) 2.2. sont interdites : 2.2.1 Les constructions à usage : industriel, d'entrepôt