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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725192

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les EPOUX Y... ont retiré le pli recommandé contenant la notification du

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710024

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant ... 95580 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674065

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

JEAN-MARIE X... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DES EPOUX Y... EST REJETEE AINSI QUE LE RECOURS INCIDENT DE M. JEAN-MARIE X....

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656978

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

REQUETE DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744608

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 1987 et 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ... ; les requérants

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757245

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Article 2 : La demande présentée par les Epoux X... devant letribunal administratif de Nice, et le surplus les conclusions de la requête sont rejetés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774287

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et de la demande des EPOUX X... est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667033

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

LE CERTIFICAT D'URBANISME EN DATE DU 18 AVRIL 1973 EST INOPERANT A L'ENCONTRE DE LA DECISION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LE PREFET A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DES EPOUX X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754079

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007685382

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

ET LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738382

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

X... contre le ministre de la défense en tant qu'elle est fondée sur une faute qu'aurait commise le conducteur du véhicule administratif ; Considérant que les Epoux X... ne sont pas fondés à mettre en

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007777490

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1989 et 6 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ... ; les Epoux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643774

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

REQUETE DES EPOUX Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653820

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

REJETER LA REQUETE DES EPOUX Z...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668202

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

ARTICLE 2 : LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES EPOUX LOUIS X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007671476

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X... DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION SIEGEANT A NANCY EST REJETEE.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653437

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

; QUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX EPOUX A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732506

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat des Epoux

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688285

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

QUE DES LORS SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA DEMANDE, LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007672014

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

A L'ENCONTRE DES EPOUX Y.... ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, EN DATE DU 7 OCTOBRE 1981, EST REFORME EN CE QU'IL A DE CONTRAIRE A LA PRESENTE DECISION.

Source officielle