A... avait bénéficié de ses congés annuels pendant la période de fermeture estivale du collège Paul Machy du 7 juillet au 27 août 2011 et qu'il n'avait pas perdu le bénéfice de ses congés en raison de

lors d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2000, 2001 et 2002, le vérificateur, après avoir constaté que la partie habitation avait été louée au cours de la période estivale

de sa situation et de la multiplicité des services offerts, par une très importante population venant tant de Nice que de toute la région environnante, fortement accrue, de plus, durant la période estivale

termes de l'article ND 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, sont admis en zone ND t "les constructions et aménagements d'intérêt public nécessaires à la pratique estivale

devait être implanté à la périphérie de l'agglomération de Berck-sur-Mer dans un secteur du littoral du Pas-de-Calais connaissant une forte fréquentation touristique, notamment au cours de la période estivale

nécessités de déplacement sur un réseau routier encombré, ne sont pas suffisants, même en tenant compte du dynamisme démographique de la zone et de l'importance de la population touristique en période estivale

restera limité ; qu'en outre, le projet se situe dans une zone de chalandise caractérisée par une forte progression démographique et par l'importance de la clientèle touristique pendant la période estivale

l'année 2011 à raison de cet appartement au motif qu'il s'agissait d'une location saisonnière d'une durée limitée imposée par les propriétaires qui s'en réservaient la disposition pendant la période estivale

l'avait privée de la possibilité d'acquérir des droits à pension supplémentaires, faute de prise en compte de certains trimestres, eu égard à la faible rémunération de ses vacations, de ses périodes estivales

X fait valoir que l'arrêté mettant fin à l'autorisation d'occupation du domaine public dont il bénéficiait le priverait, en début de saison estivale, de toute activité professionnelle en un lieu où il

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de l'établissement en saison estivale prononcée par l'arrêté litigieux entraîne des conséquences économiques et financières

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la communauté de communes du canton de Criquetôt-l'Esneval était membre du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du

associations d'usagers des transports tendant, la première, à l'annulation de la décision de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) de supprimer à partir de l'été 1989, la liaison estivale

sur les plages et leurs abords immédiats, pendant la saison balnéaire ; qu'il ressort des pièces des dossiers que la vente par colportage dans les zones ainsi définies, très fréquentées en période estivale

construire que les travaux autorisés par l'arrêté du 13 juillet 2003 ont commencé le 11 janvier 2005 et devaient être achevés le 12 juillet 2005 permettant l'accueil des gens du voyage pendant la période estivale

eu égard à l'importance de ces dépassements, et alors même que la zone de chalandise considérée connaissait une croissance démographique soutenue ainsi qu'une importante fréquentation touristique estivale

entre les deux recensements généraux précédents ; que si la zone de chalandise se distingue par une forte implantation de résidences secondaires et une importante fréquentation au cours de la saison estivale

démographique, la population y réside majoritairement dans une habitation individuelle et de nombreuses résidences secondaires y sont recensées, et elle connaît un doublement au cours de la période estivale