Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé. Article 3 : Les bases des suppléments d'impôt sur le revenu mis à la charge de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 avril 1986 par laquelle

11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la société Amec Spie Sud-Est, après avoir annulé le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'appel de Lyon, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a, d'une part, annulé le jugement du 19 novembre 2002 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ET de A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 juin 1988 par laquelle

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ciné 2000 et l'association Un certain regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en

Christophe X..., demeurant au 92ème régiment d infanterie, rue Auger à Clermont-Ferrand (63038) ; M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du

..., demeurant à Champ Bruyère, Creuzier-le-Neuf (03300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'annuler l'arrêt du 23 septembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 1990 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LANDOS représentée par son

NEGATIF IMPORTANT ET DURABLE ENTRE LES RECETTES PROCUREES A LA MASSE PAR LE SERVICE DE CELUI-CI ET SON TRAITEMENT ; QUE M.

B.P. 3, Le Perray-en-Yvelines (78610) ; la SOCIETE SCHÜCO INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son

d'appel de Lyon en tant qu'il a, sur la demande de la société Louis Geneste et Fils, en premier lieu, annulé le jugement n° 1001811 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 2 juin 2015 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 février 1991 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE N° 97.392 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 NOVEMBRE 1974, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 AVRIL 1975, PRESENTES POUR M.