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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008035702
20 décembre 2000
20 décembre 2000
, et a décidé que la fraction non assortie du sursis sera exécutée pendant la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2001 inclus, d'une part, et que, d'autre part, pendant cette période, la sanction fera
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254301
12 juillet 2006
12 juillet 2006
sursis pour la période excédant huit jours et décidé que la fraction de la sanction qui n'est pas assortie du sursis sera exécutée pendant la période du 1er janvier 2005 au 8 janvier 2005 inclus et fera
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019429208
26 août 2008
26 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU, dont le siège est BP 29 à Saint Jean Cap Ferrat (06230) ; l'ASSOCIATION
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024082
26 mars 2010
26 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319143
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Réguia A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319146
23 février 2009
23 février 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471514
25 mars 2009
25 mars 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU PRADET, et de Maître Blanc, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869002
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'auditeur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936208
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191573
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, , - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212995
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007754974
14 décembre 1988
14 décembre 1988
X... se fera exclusivement par un accès créé sur la place du hameau de Labarre entre le lotissement existant et la fontaine par un passage dont la largeur est limitée à 4 mètres ; que cette voie, alors
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007698190
27 juillet 1984
27 juillet 1984
des catégories définies à cet article ; qu'aux termes de l'article 12 " le classement dans les catégories susvisées des professions d'agents recrutés sur contrat, non énumérées dans le présent décret, fera
Source officielle9 8 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007611976
15 mai 1974
15 mai 1974
FOYER, EGALE AU SALAIRE QU'AURAIENT PERCU LES INTERESSES, "SERA PRISE EN CHARGE POUR LES SALARIES PAR LES SOINS DES ORGANISMES AUXQUELS INCOMBE LE SERVICE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, MAIS L'EMPLOYEUR EN FERA
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632035
15 janvier 1992
15 janvier 1992
La quotité des taxes à imposer sur les usagers des canaux d'hortillonnages fera l'objet d'une réglementation spéciale sur proposition de la commission exécutive" ; qu'il résulte de ces dispositions que
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008011699
25 mars 1998
25 mars 1998
lotissement "le Grand Mont" autorisé par arrêté préfectoral du 16 août 1970 et qui demeurait applicable à la date à laquelle a été délivré le permis litigieux : "L'implantation des constructions se fera
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007959965
16 juin 1999
16 juin 1999
n'ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre précédent" ; qu'aux termes de l'article 47 du même code : "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755459
26 mars 1990
26 mars 1990
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471844.20230802
2 août 2023
2 août 2023
en application de l'article R. 931-4 du code de justice administrative pour l'exécution de la décision juridictionnelle dont son recours présenté au titre des articles L. 552-1 et L. 552-2 de ce code fera
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024090
22 mars 2010
22 mars 2010
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officiellePage 8 sur 25