Pierre A..., Florent Z... et Jean-Claude C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 88-907

Y..., FLORENT, BRUGHIERE, DAVICIME, A MMES D... ET Y..., A MM.

l'article 1er du titre VII du Livre IV de l'ordonnance d'août 1681 : "sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du plan de délimitation du domaine public maritime, établi le 16 septembre 1985, lors de la grande marée portant les limites des flots au point

rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 22 août 1996 du préfet de la Loire-Atlantique autorisant la chambre de commerce et d'industrie de SaintNazaire à aménager un bassin à flot

LES LAIS ET RELAIS FUTURS ET, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES D'ACTES DE CONCESSION, LES TERRAINS QUI SERONT ARTIFICIELLEMENT SOUSTRAITS A L'ACTION DU FLOT ... " ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE

MONTPELLIER A ANNULE LES DECISIONS DU PREFET DE L'HERAULT ET DU DIRECTEUR DE L'EQUIPEMENT DE L'HERAULT REFUSANT D'ARRETER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ENTREPRIS PAR LA SOCIETE REQUERANTE A PALAVAS-LES-FLOTS

qu'il exploite occupe le domaine public maritime naturel, sans avoir recherché s'il est situé sur une parcelle ayant appartenu au domaine public maritime naturel avant d'être soustraite à l'action du flot

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X..., demeurant à Saint-Florent des Bois 85310 , et tendant à la condamnation de l'Hospice

FLORENT, A M. N... ROGER, A M. XD... ROLAND, A M. XX... MAURICE, A M. V... EMMANUEL, A M. REGIS Y..., A M. E... GILBERT, A M. HARDY I..., A M. TASTER XW..., A M. K... ETIENNE, A MME XD...

X... avait ouvert le 4 septembre 1985 une officine de pharmacie à Carvin, rue Florent Evrard, et que lorsqu'il a sollicité le 12 novembre 1987 une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie au

Turenne Y..., Florent A..., Henri Z..., Emile X... et Marceau Ollier, à la SOCIETE FABRE et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Florent X... A... Y... et au ministre de l'intérieur.

2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot

l'Association des amis de l'ILE-EN-RE, de l'Association rétaise pour la protection de l'environnement, de l'Association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement de la FLOTTE-EN-RE

l'instruction que le lieudit "la Casse de la Belle Henriette", dans la commune de la Tranche-sur-Mer, était, en 1971, même en l'absence de tempêtes exceptionnelles, régulièrement submergé par le plus haut flot

tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Palavas-les-Flots

Florent P..., demeurant ... ; M.