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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449337
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822305
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Rouvière, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822329
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822330
7 mai 2012
7 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886229
14 mai 2012
14 mai 2012
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025895436
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664263
21 novembre 2012
21 novembre 2012
B et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef de l'échelon local de la Haute-Garonne, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667243
15 octobre 2012
15 octobre 2012
A et de la SCP Laureau-Jeannerot, et de Me Foussard avocat de la commune de Magnanville ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856798
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856799
28 décembre 2012
28 décembre 2012
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025947496
31 mai 2012
31 mai 2012
vertu du code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457927.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de l'Etat et du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451858.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311347
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. A...; 1.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008157643
7 avril 2004
7 avril 2004
. ; que cette atteinte est manifestement illégale dès lors que d'une part, un accord avait été conclu avec le chef d'établissement permettant à la jeune fille d'assister aux cours avec un foulard noué
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007764170
16 décembre 1988
16 décembre 1988
jour du paiement, toutes sommes en principal et intérêts qui auront pu lui être payés en exécution du jugement du tribunal administratif, Vu, enregistré le 21 septembre 1987, l'acte par lequel Me Foussard
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007859689
10 janvier 1996
10 janvier 1996
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 octobre 1992 et 25 février 1993, présentés pour le DEPARTEMENT DE PARIS par Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868776
11 mai 2009
11 mai 2009
Vivek A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officiellePage 8 sur 222