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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868767

Admin. suprême

11 mai 2009

11 mai 2009

Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041162

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141245

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Bouthors, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141269

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248112

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724618

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 8 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025709813

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807340

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982271

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803136

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942963

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belarga la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471501

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488401.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471894.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996022

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CABOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541151

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508895

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615295

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736729

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

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Modifications diverses

SCI FOUCAUD LIMOUSIN

SIREN 419721899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

11/09/2026

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Créations

Foucaud, Sandrine

SIREN 109085902Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

04/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA FOUCAUDIERE

SIREN 377686902Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/08/2026

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Radiations

FOUCAUD, Agnès Maryse Michèle

SIREN 432494276Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES

SIREN 323005488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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