Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

à compter du 11 décembre 1996 et a rejeté d'autre part sa demande de condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser 1°) une somme de 102 354 521,51 francs au titre des prestations fournies

et 1976 ; Sur la reconstitution de recettes pour les exercices clos en 1973, 1974 et 1976 : Considérant que, pour reconstituer les recettes de L'HOTEL DE FRANCE, en l'absence d'autres indications fournies

existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; que la décision litigieuse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où divers éléments fournis

Ces copies seront produites sur un support informatique fourni par l'entreprise, répondant à des normes fixées par arrêté.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a dénaturé les écritures qui lui étaient soumises en relevant qu'il ne contestait pas les indications fournies

2014-366 du 24 mars 2014 ; - le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 ; - l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies

./ Le candidat est tenu de fournir à la commission tous les documents nécessaires à l'examen de sa demande./ La commission se prononce par une décision motivée, communiquée au candidat ( ...)" ; Considérant

avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ou l'avait privé d'une garantie ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant, au motif qu'il avait été en mesure de fournir

QUI NE FOURNISSENT PAS, A L'APPUI, LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 54, PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE RECTIFICATION D'OFFICE ; QUE LE REQUERANT NE SAURAIT SE PREVALOIR DE LA CIRCONSTANCE QU'IL A FOURNI

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

avant l'engagement de la vérification de comptabilité : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis

en France, soit, bien que matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France.

des dispositions alors applicables de l'article 1756 quater du code général des impôts, dont les dispositions ont été reprises à l'article 1740 du même code : " Lorsqu'il est établi qu'une personne a fourni

Art. 60 - Le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus est condamné, à la demande du créancier, à payer les sommes dues à ce dernier, sans préjudice de son recours

X... dans sa lettre du 17 janvier 1984 présentent un caractère nominatif ; qu'ils étaient précisément désignés et, s'agissant des pièces que l'administration lui avait demandé de fournir et qu'il a effectivement