AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007769122
6 janvier 1989
6 janvier 1989
administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné une expertise afin de décrire les opérations aériennes effectuées par l'association requérante ; de dire si ces opérations sont gênées
Source officiellePage 8 sur 30
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CETAT:CETATEXT000007769634
9 octobre 1989
9 octobre 1989
Brian X..., demeurant ... à Sainte-Gemme, dans la commune de Feucherolles (78810), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle