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226 résultats pour « Geraldine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859563

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Constitution, de l'article 235 ter MB du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté pour la SOCIETE MANIRYS, représentée par Me Gérald

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236167

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat des consortsD..., de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Lens et de la SCP Roger,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236174

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007881644

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Gérald X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569783

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569957

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477832

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard avocat de Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367224

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386912

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629911

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709150

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029812953

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926053

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003692

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029051227

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047759

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105098

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105122

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Gérald T, demeurant ..., Mme Lynda S U, demeurant ..., M. Wilfried V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986101

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle