l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Considérant que l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 précise que "l'analyse des fissures des bâtiments à l'intérieur des zones jaunes

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

Renaud Jaune, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

des enveloppes de couleur verte fournies par ce dernier, ont été considérés comme nuls, au motif que l'ensemble des bulletins devaient être émis, pour cette élection, au moyen d'enveloppes de couleur jaune

pêcheurs professionnels autorisés, pendant une période de cinq mois par an au plus, tant du moins que ne sont pas atteints les quotas de pêche par saison fixés par arrêté ; que, s'agissant de l'anguille jaune

Le régime applicable à cette pêche est défini en fonction des stades de développement de l'anguille : anguille de moins de 12 centimètres (civelle), anguille jaune, et anguille argentée. 4.

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que Mme E... a été blessée le 16 février 2019 au cours d'une manifestation dite de " gilets jaunes ".

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un tract de couleur jaune intitulé " 3 bonnes raisons de ne pas voter StéphaneD... " a été diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune

Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, les ministres chargés de l'économie et de l'énergie ont fixé, par arrêté du 26 juillet 2013, les barèmes des tarifs réglementés " bleu ", " jaune

aux moyens de l'ARCEP et à ceux qu'elle a développés, en intervention dans son mémoire écrit et lors de l'audience publique de référé du 11 juin 2005, contre la requête n° 281348 de la société Pages Jaunes

sociaux des messages appelant à des manifestations, dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l'ordre public notamment dans le cadre de la contestation dite " des gilets jaunes

axe et présente les mesures destinées à en limiter les inconvénients ; qu'elle mentionne également la présence, dans un secteur traversé par le projet, de l'espèce protégée du crapaud sonneur à ventre jaune

notamment une réduction de 60 % de la mortalité par pêche par rapport à une période de référence, et ce pour chaque stade de développement de l'anguille (anguille de moins de 12 centimètres, anguille jaune

La cour a ensuite relevé, s'agissant de l'avifaune, et notamment des milans noirs et royaux, du bruant jaune et de la grue cendrée, qu'eu égard aux mesures de réduction proposées, l'étude d'impact estimait

Jan I..., demeurant ... ; le tribunal administratif de Nantes se trouvant dessaisi en application de l'article R.121 du code électoral, M.

Sargasses et grandissant dans les eaux douces européennes où elle passe en une dizaine d'années par trois stades de développement (anguille de moins de 12 centimètres également appelée civelle, anguille jaune

Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon, Bruno Durieux, Bertrand Eveno, Martin Jahan

Si ces télégrammes doivent être regardés comme révélant la décision de maintenir l'usage de cette arme en cas d'attroupements lors des manifestations dites " des gilets jaunes ", les déclarations du ministre

Sargasses et grandissant dans les eaux douces européennes où elle passe en une dizaine d'années par trois stades de développement (anguille de moins de 12 centimètres également appelée civelle, anguille jaune

En premier lieu, la cour a relevé, s'agissant des amphibiens et plus spécifiquement du Sonneur à ventre jaune, qu'existait un risque de destruction directe des individus et de leurs habitats d'hivernation