février 1989 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune, dont l'objet essentiel était de permettre la construction d'un terrain de golf

des Pyrénées atlantiques ont délivré à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) l'autorisation environnementale sollicitée pour le projet d'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe

réalisation est subordonnée à une autorisation en vertu des dispositions de l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, les travaux prévus pour l'agrandissement du centre d'entraînement de golf

d'occupation des sols, d'autre part, et subsidiairement, à l'annulation de ce plan d'occupation des sols révisé, en tant qu'il concerne la partie du territoire communal non concerné par le projet de golf

inter-préfectoral du 20 septembre 2023 portant autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe

conseil municipal a classé les anciennes zones naturelles NC et ND de la propriété du Mortier en de nombreuses zones naturelles NA, NC et ND afin de permettre la réalisation de constructions et d'un golf

sur déféré du préfet du Gard, annulé les deux arrêtés du 18 juillet 1988 de son maire accordant des permis de construire en vue de l'édification respectivement d'un parc d'attractions et d'un "mini golf

X l'aménagement et l'exploitation d'un mini-golf dans le parc municipal Carol de Roumanie, pour une durée de 18 ans ; que, regardant la convention comme arrivée à expiration le 15 mai 2003, le maire de

de la qualité de vie des Maximois, suspendu l'arrêté du 31 mars 2005 par lequel le maire de la COMMUNE DE SAINTEMAXIME a délivré un permis de construire au syndicat intercommunal à vocation mixte du Golfe

chargé de la mer de faire droit à sa demande tendant à la fermeture partielle de la pêche maritime du 1er au 15 août 2023 dans tous les sites Natura 2000 dédiées au grand dauphin et au marsouin commun du Golfe

Versailles a annulé son arrêté en date du 2 août 1990 approuvant la modification du schéma directeur de Nemours-Gâtinais sur la commune de Poligny en tant qu'il concerne la création d'un terrain de golf

ne résultait pas de l'instruction que la situation de covisibilité très réduite de ces éoliennes aurait un impact significatif sur les vues disponibles depuis le château, le domaine et le practice de golf

Laurent YX l'exploitation du bar-restaurant du golf du Haut-Poitou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

X, candidat, tête de la liste Dynamisme, Sécurité, Cohésion pour Vallauris-Golfe Juan, au premier tour de scrutin, organisé le 23 juin 2002, dans cette commune en vue de la désignation des conseillers

l'annulation pour excès de pouvoir du g) du 1° du II de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021, dans sa version résultant du décret du 7 août 2021, en ce qu'il conditionne l'accès aux terrains de golf

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 20 décembre 2012, le maire de la commune d'Eaubonne (Val-d'Oise) a délivré à la société Golf Pro Invest un permis de construire

Conseil d'Etat le 17 juin 1985 sous le n° 69 568, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1985, présentés pour le syndicat des entreprises de manutention des Bassins de Marseille ouest Golfe

Pyrénées-Atlantiques a, respectivement, déclaré d'utilité publique, au profit du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", la création d'un centre d'entraînement national de golf