Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non- recevoir opposée à la requête par le ministre d'Etat, ministre des transports : Considérant que l'article 4

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Avizote a intérêt au maintien des décisions administratives contestées ; que son intervention doit donc être admise ; Considérant que

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de M.

des dispositions de l'article 227-24 du code pénal ; que, par suite, dès lors que les dispositions de l'article 3 du décret du 23 février 1990 susvisé ne prévoient pas qu'une oeuvre cinématographique puisse

Guillaume Déderen, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Bellane Energie, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette circulaire en tant que ses dispositions ne prévoient pas que l'étudiant conjoint d'un travailleur de nationalité française travaillant en France puisse

résultats de l'activité qu'il exerce dans cet immeuble, ce dernier doit être regardé comme productif de revenus au sens des dispositions du 1° de l'article 1382, la circonstance que ce reversement puisse

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. B...; 1.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le tribunal administratif de Rennes s'est prononcé au vu, notamment, d'un mémoire produit par le préfet

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la ville de La Roche-sur-Yon et autres, - les conclusions de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2017, 27 octobre 2017 et 2 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Ado FM puis

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B...; 1.