AU HAVRE SEINE-MARITIME , AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 1977 DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT APPRECIE

DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF DU SERVICE DES HARAS

4 avril 2006 autorisant la SA NRJ Group exploitant le service de radio NRJ en catégorie D à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SAS NRJ Réseau pour exploiter le service NRJ Le Havre

décision du 31 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région du Havre

que le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 134 281 F en réparation du préjudice résultant pour elle du blocage du Port du Havre

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger-Bouzidi, avocat de société anonyme Etude Havre Tronchet, - les conclusions de M.

des déchets du pays de Caux (SMITVAD) a demandé au tribunal administratif de Rouen de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2019 par laquelle le président de la communauté urbaine " Le Havre

X..., demeurant ... au Havre (76620) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles saisi en application de l'article L.511-

92100, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 18 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande tendant à la condamnation de la ville du Havre

." ; que, si les premiers juges ont déclaré à juste titre que les décisions du 1er juillet 1980 et du 2 décembre 1980 du directeur des affaires maritimes du Havre constituaient des refus de renouvellement

Jean-Pierre X..., ayant élu domicile à la mairie du Havre, place du vieux marché (76600) ; M.

part, annulé le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 8 juin 1998 annulant le refus implicite du ministre de l'intérieur d'habiliter l'ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 151 Le Havre

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Hair Relax a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Ulis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

qu'en contrepartie, la société Rohm and Haas France s'est engagée à verser à la société Rohm and Haas Company, dans les trente jours qui suivent la fin de chaque trimestre civil, une redevance, calculée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 4 février 1989, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ..., le Havre (76600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen, saisi par un jugement du 11 avril 1984 du tribunal de prud'hommes du Havre