A CLAMART HAUTS-DE-SEINE ET L'ASSOCIATION NATIONALE DES MEDECINS DE SANTE MENTALE INFANTILE DONT LE SIEGE EST ...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'immeuble situé 4 rue Mayran, dans le 9ème arrondissement de Paris, a subi des infiltrations d'eau provenant du centre sportif

Les études alors disponibles indiquaient en effet que les patients précédemment infectés par d'autres variants du virus responsable de la covid-19 ne neutralisaient que rarement le variant omicron et ne

demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner la société Economie 2 à lui verser la somme de 65 617,41 euros au titre de l'indemnisation des désordres liés à des infiltrations

le sol et dont la paroi du fond était perforée, à la station service que les sociétés requérantes exploitent le long de l'autoroute A"7 sur le territoire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon, entra^inant

°2) subsidiairement, réforme ledit jugement en tant qu'il prononce à son encontre une condamnation solidaire, en tant qu'il lui impute une part de responsabilité dans les désordres relatifs aux infiltrations

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES INFILTRATIONS

indiqué les éléments qui la conduisaient à augmenter le montant des sommes allouées pour réparer le préjudice résultant de ce que Mme A n'avait pu louer les appartements de sa propriété en raison des infiltrations

CONCERNE LA DALLE-TERRASSE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TACHES D'HUMIDITE QUI ONT ETE RELEVEES AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE-TERRASSE ONT ETE PROVOQUEES, NON PAR DES INFILTRATIONS

et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur le principe de la responsabilité décennale des constructeurs : Considérant qu'il résulte de l'instruction d'une part, que les infiltrations

Albert X... a été hospitalisé le 6 décembre 1977 au centre hospitalier régional de Roanne pour une sciatique hypéralgique ; que des corticoïdes lui furent administrés par ponctions infiltrations lombaires

X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons

Ateliers" du lycée d'enseignement professionnel et industriel de Dombasle, au motif du caractère apparent et prévisible des désordres au moment de la réception définitive ; Considérant que si des infiltrations

LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LES ARTICLES 1792 ET 2278 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QUE LES INFILTRATIONS

, qui est mitoyenne d'une maison appartenant à M. et Mme A ; que ces derniers ont demandé à être indemnisés, pour un montant total de près de 2 500 euros, des divers dommages, consistant en des infiltrations

X... invoque des défauts d'isolation thermique qui affectent l'immeuble où est situé ledit appartement ainsi que des infiltrations qui s'y produiraient ; que, d'une part, il n'est pas contesté que l'insuffisance

PAR LES PREMIERS JUGES QUE LES DESORDRES QUI AFFECTENT LES LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX QUE LA COMMUNE DE GUERIGNY A FAIT CONSTRUIRE AU LIEU-DIT "LE CHAMP MOINEAU" ONT POUR CAUSE DES INFILTRATIONS

qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN a demandé, le 14 mai 1984, à être indemnisée, par les constructeurs, de désordres dus à des infiltrations