Sydney G, demeurant ..., Mme Béatrice AG, demeurant ..., Mme Isabelle H, demeurant ..., M. Richard AF, demeurant ..., M. Sylvain I, demeurant ..., M. Guy-Henri R, demeurant ..., M.

J...E...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C...H...; Vu, sous le n° 420734, la note en délibéré enregistrée le 22 octobre 2018, présentée par M.D... ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur les motifs de l'arrêt portant sur les intérêts protégés par les articles L. 181-3, L. 181-4, L. 181-14 et L. 511-1 du code de l'environnement : 2.

atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; / b) De porter atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ; / c) De porter

Les requêtes de la société Port d'Ostende, de l'Etat belge, de la commune de La Panne et de la Région flamande sont dirigées contre la même décision.

sous réserve des dispositions des II, III, IV et V » ; qu'aux termes du II du même article, dans sa rédaction issue de la loi susvisée du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant

de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

B et une femme portant un voile, avait été mise en scène.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police portant augmentation du nombre de taxis parisiens : En ce qui concerne la légalité externe : 22.

La prescription portant sur l'épaississement des radiers le nécessitant n'est pas applicable à la centrale du Bugey.

En second lieu, en statuant ainsi, le tribunal administratif a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation. 8.

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Il en résulte que les dispositions de cet article ne portent pas atteinte au principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser.

nationale du personnel en retraite de la gendarmerie demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et le point 14 du décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 portant

fait " soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, ou de nature à porter

d'annulation présentées par les requérants pendant un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, ce délai étant imparti à la ville de Paris pour notifier au tribunal un arrêté portant

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : « I.

; - le code de la sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ; la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ; - l'arrêté du 4 juillet 2008 portant