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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

642e760f8b510604f5bc203f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANTE ET SARL EUROSYS TELECOM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ef6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Portalis DB22-W-B7E-PSK5 DEMANDEUR : Madame [D] [N] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [H] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle PORTET [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 2] M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811facf40727a0043d758

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVS DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651fa5cdc601f08318991a2d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-0013 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 24 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [J], représentant : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7216cdc6046d47c7f571

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le numéro SIREN 923 745 632 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f0cf40727a0043d68d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

française, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Isabelle Portet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 484, Me Nadia Tebaa, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1533 Monsieur [K] [M],

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69ddcaf7cdc6046d472a2c7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

inexécution Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 16 Octobre 2025 Appelante : Madame [Y] [E] épouse [V], représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a0f848383a880008fd0949

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OGF Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant et Plaidant

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01067cdc6046d4705a074

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] représenté par Maître Richard LABALLETTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #NAN744 DEFENDERESSES Madame [P], [U] [M] (divorcée [T]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa433c8a1343b8cd64043

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Isabelle PORTET, avocat au Barreau de Versailles, conseil de Monsieur [F] [S] est expressément désignée pour demander l’homologation du présent protocole d’accord devant le Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31eee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

W-B7E-PVYE DEMANDEURS : Madame [B] [M] [G] épouse [N] [X] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673885cdc6046d4739827d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: APPELANT Monsieur [W] [U] né le 01 Mai 1977 à [Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

19e chambre

603322c5194e8e94348b32f6

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 14/00374 Copies exécutoires délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e800e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 Ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472dc9018405dfcaae53

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

rendu le 05 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à : Me Emmanuel DESPORTES Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706dbbcdc6046d47119efe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000511 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6528dfe3aaebb88318fda963

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TABAC DE PORTET, BARDINI, VILLEVALOIS, Alain, Isabelle, SCHWAB

SIREN 919430637Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Acte Authentique en date du 05/09/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Rue du Commerce 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 59 Allée Guillaume Apollinaire 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/09/2022

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