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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est calculé au prorata de la durée de travail effectif accomplie dans le cadre de la mission. / Le salaire brut ne peut excéder l'indemnisation de deux périodes de temps de travail additionnel de jour
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474087.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
moteur du véhicule à motorisation essence sur lequel il est installé à seule fin de permettre un fonctionnement avec un carburant superéthanol E85, sans aucune modification et ni intervention sur le calculateur
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
entre octobre 2024 et février 2025 par rapport à la même concentration moyenne calculée sur la période octobre 2023 - février 2024.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
actions de formation continue, soit chargés de la gestion financière et comptable de ces actions peuvent être rémunérées au moyen d'indemnités pour travaux supplémentaires établies annuellement et calculées
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209
9 février 2024
9 février 2024
européenne ; - la décision n° 455319 du 19 décembre 2022 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
justifier la valeur des actions de la société Lagardère SCA retenue par la société LCM, et notamment l'écart de 10 à 45 %, selon les exercices, entre la valeur nette comptable des titres et la valeur calculée
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses des services auxquels elles se rapportent.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936252
31 juillet 2009
31 juillet 2009
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
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