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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835426
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541200
10 avril 2009
10 avril 2009
Gérard E, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191591
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 7 janvier 1993 : Le tableau d'avancement comporte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191593
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173651
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Gérard Y... et Christian Z... soient déclarés inéligibles et, en second lieu, les a condamnés à verser à MM.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461074.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'autorisation de participer au concours de recrutement de magistrats du second
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461091.20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
pour excès de pouvoir la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'autorisation de participer au concours de recrutement de magistrats du second
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461092.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'autorisation de participer au concours de recrutement de magistrats du second
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255542
28 avril 2006
28 avril 2006
part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de procéder à la reconstitution de sa carrière et au rétablissement dans ses précédentes fonctions dans le « second
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456736.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En second lieu, la déclaration d'inconstitutionnalité, par la décision du Conseil constitutionnel rappelée au point 5, de la seconde phrase de l'article L. 144-4 du nouveau code minier, qui prévoyait que
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482949.20250225
25 février 2025
25 février 2025
En second lieu, il résulte de la décision du directeur des services judiciaires du 15 juillet 2022 que M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443620.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
K D, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462149.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
31 mai 2021 ; - la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450229.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472054.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
9 août 2023
", retranscrit sur le site internet du Gouvernement, par lequel a été annoncé l'engagement de deux " chantiers ", le premier portant sur une réduction de la consommation d'énergie, et le second tendant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779491
14 mai 1990
14 mai 1990
A... en vue du second tour, plusieurs écologistes qui s'étaient présentés au premier tour sur la liste menée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006918
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter, par une décision du 11 mai 2006, le recours de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911513
19 juin 1996
19 juin 1996
suite c'est à bon droit que le tribunal administratif de Cayenne a ajouté hypothétiquement un suffrage à tous les candidats non proclamés élus et au nombre des suffrages exprimés ; Considérant, en second
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194481
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères : Considérant
Source officiellePage 8 sur 34
ATELIER DE SECONDE VIE POUR VETEMENTS ET OBJETS, THEALLIER, Isabelle Jeanne Aimé, GUEDON-ROCH
29/09/2020
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DRESSING SECONDE VIE, LOUBINOUX, Isabelle
08/01/2020
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UNE SECONDE VIE 51, LANG, Isabelle Lucienne, OUDINOT
04/12/2018
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DRESSING SECONDE VIE, LOUBINOUX, Isabelle
04/10/2018
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UNE SECONDE VIE 51, LANG, Isabelle Lucienne, OUDINOT
15/03/2018
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