Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Jean-Pierre X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Tourcoing, - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

Boucher, Auditeur ; - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE SITA FRANCE et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du Syndicat départemental pour le traitement des déchets de la Marne, - les

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie-pâtisserie de la Drôme, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Jacoupy

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... et de M. C..., - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme André Z..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DU RHONE, - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE SIMON FRERES L.T.D., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SIMON FRERES L.T.D., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Saïd X..., - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Desaché, Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS DU BATIMENT ET DES METAUX et de Me Jacoupy, avocat de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy