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1 071 résultats pour « Jacques Legay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Source officielle

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007619496

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007962461

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191573

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007583

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685187

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980 PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700602

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jacques X..., demeurant ... à St-Maur-des-Fossés 94100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 avril 1984 en tant qu'il rejette

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024448445

Admin. suprême

1 août 2011

1 août 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Jacques X..., domicilié le Groupaïrou, route des Puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689983

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

anciennement société entreprise d'équipement urbain et rural dont le siège social est à la société générale d'entreprise Delta 901 à Rungis 94536 agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025562675

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Jacques A, demeurant 24... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061347

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M. Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840445

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219390

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835624

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Jacques Y... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la ville de Nice tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

JACQUES Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842706

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Jacques X..., demeurant Lhézac, le Bourg à Saujon (17600) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jacques A... en qualité de conseiller municipal ; 3°) déclare M.

Source officielle