LOUIS Y..., DEMEURANT A FITZ-JAMES, CLERMONT OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE

Mimoun Y..., demeurant chez Mme Cherifa Y..., 37 Descente James X..., à Chamonix Mont-Blanc (74400) ; M.

CARRASSE demeurant L'Oustalet à La Jasse de Bernard (30560) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sympadis, dont le siège est rue du Sablon, ZAC de la Prairie des Moulins, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

JAME, demeurant à Cherbourg (50100) ; Vu, 16° à 38°) les requêtes enregistrées le 17 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 112 911, présentée par M. J.C.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1984, présentée par Mme Thérèse X... demeurant à Champanel Soucieu-en-Jarres (69510) Thurins et tendant à ce que le

A, ingénieur en chef de 1ère classe des études et techniques d'armement, a été employé en qualité d'agent contractuel à la Poudrerie nationale de St-Médard-en-Jalles pendant une période de 7 ans, 1 mois

C..., agent polyvalent au collège de Saint-James, puis lui a infligé, par un arrêté du 23 décembre 2015, une sanction d'exclusion temporaire d'un an, après qu'il a fait l'objet d'une plainte pour harcèlement

B, ressortissant indien, a épousé en 1994 une ressortissante française, Mme Méry James ; qu'il est entré en France le 30 novembre 2002 ; que, le 22 février 2007, il a sollicité auprès du préfet du Val-d'Oise

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le directeur des musées de France a, par lettre en date du 4 décembre 1981, fait savoir aux commissaires-priseurs chargés d'assurer la vente publique de la jarre

James XA..., demeurant ... au Fouarre à Saint-Maur-des-Fossés (94100), 3° M. Charles XH..., demeurant ... à Chalon-sur-Sâone, 4° M.

CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, STATUANT SUR LES DEMANDES DE MM.MOREAU, JAMES, LACOMBE, BOUET ET BOULENZOU, A ANNULE, EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT

Y..., d'autre part, deux immeubles à usage d'habitation sis, l'un à Cestas, que les époux X... s'étaient livrés à eux-mêmes, l'autre à Saint-Médard-en-Jalles, que M.

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jane X..., demeurant ... à PARIS 75016 , agissant pour le compte de la société à responsabilité

Jean-Luc Archimbault et James Dick ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Genouillé

. ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.

JAMES, BOITE POSTALE 417 A PARIS 16EME , ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 JANVIER 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL

le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES TRAVAUX DU MIDI, dont le siège est 111, avenue de la Jarre