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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750595

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 27 octobre 1983 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835749

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Maurice, Edouard et Jean-Paul Z... et de Mmes Marie-Josephe Z... et Marie-Lucie Y... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833578

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

(ingénieur divisionnaire des travaux ruraux) et Jean-Paul A...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869541

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean Paul D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976125

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Paul X... demeurant Cidex 40, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007988113

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Jean-Paul Y... demeurant ... ; Mlle X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008014018

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007967703

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Paul X... demeurant BP 61 à Paimpol (22502), agissant comme mandataire de huit membres de la commission départementale d'urbanisme commercial des Côtes d'Armor ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007947198

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant 56, Hent-Roazhon à Quimper (29000) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033346

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889354

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134892

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Jean-Paul X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007847759

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Jean-Paul X..., domicilié à la Direction des constructions et armements navals, établissement de Toulon, ... Naval ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853097

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Jean-Paul X..., demeurant à Florentin par Marsac-sur-Tarn (81150) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831953

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean-Paul E au conseil municipal de la commune de Scionzier (Haute-Savoie) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007935400

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Paul X..., demeurant "Le Corvier", ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007977704

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Jean-Paul X..., demeurant au lieu-dit En tiret à Lussan (Gers) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 9 mai 1996, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922830

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230200

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY...

Source officielle